販売規約

Conditions Générales de Vente (CGV)
Valentine Aizpiri SARL
Adresse : 95 rue de Vaugirard, 75006 Paris, France
E-mail : valentineaizpiricreation@gmail.com
Numéro SIRET : 93329537000011
TVA intracommunautaire : FR37933295370

Date de mise à jour : 09/12/2024

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :

Le Vendeur : Valentine Aizpiri SARL, société à responsabilité limitée en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé au 95 rue de Vaugirard, 75006 Paris, France.
Le Client : toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat de produits via le site internet accessible à l'adresse www.valentineaizpiri.com.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.valentineaizpiri.com.

Article 2 – Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de sa commande.

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des bijoux et accessoires présentés sur le site www.valentineaizpiri.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la validation de la commande et sont facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les produits de son choix et en les ajoutant à son panier. Après validation du contenu du panier, le Client doit :

Remplir toutes les informations demandées pour la livraison et la facturation.
Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée [préciser le nom du prestataire, par exemple, Stripe ou PayPal]. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.

Article 7 – Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison [préciser les modes, par exemple, Colissimo, Chronopost], dont les délais et tarifs sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués. En cas de retard d'expédition, le Client sera informé par e-mail. En cas de retard prolongé, le Client peut annuler sa commande conformément aux dispositions légales.

Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le Client.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté [par exemple, par e-mail ou courrier postal].

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement
Le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, sous réserve de réception des produits retournés.

Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client pourra le retourner, l'échanger ou le rembourser.

Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.valentineaizpiri.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 – Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site [lien vers la politique de confidentialité], conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service clientèle du Vendeur par e-mail à [adresse e-mail de contact] ou par courrier à l'adresse du siège social.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 16 – Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter le service clientèle de Valentine Aizpiri SARL :

Par e-mail : Valentineaizpiricreation@gmail.com
Par courrier : Valentine Aizpiri SARL, 95 rue de Vaugirard, 75006 Paris, France